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Transcription de Français

Décret relatif à l'Assemblée Micronationale et son mode de fonctionnement.

Décret n°2022-12 du 06/02/2022 du Président de la République, relatif à l’Assemblée Micronationale et son mode de fonctionnement.

Le Président de la République,

Dorian SKIN

Préambule :

Suite à une organisation constatée belliqueuse des votes et à l’incompatibilité avec le système démocratique de Fiera. Veuillez trouver au sein de ce décret les premières dispositions au vu du mode de fonctionnement de l’Assemblée Micronationale.

• Les lois
  • Une loi ce doit être rédigée et présenté en tant que proposition à l’Assemblée Micronationale
  • Une proposition à pour seul but de débattre entre les députés de potentiel modification.
  • Le député ayant fait la proposition décide de la version qu’il enverra au vote.
  • Si le vote est concluant, sa proposition devient une loi au sein de la république.
  • Si le vote n’est pas concluant, sa proposition doit-être débattu, et la version à mettre au vote différent des versions précédentes.
  • Si au bout de 3 versions différentes, toutes ne sont pas acceptées, alors le député n’aura pas le droit de refaire de nouvelle version de sa proposition, seul un autre député aura autorisation à proposer de nouvelle version.
  • Tant qu’une proposition n’a pas été accepté, celle-ci ne portera pas le nom de “loi” seul une proposition accepté par l’Assemblée Micronationale, portera le nom de “loi”
• Organisation du vote
  • Le Président de l’Assemblée Micro Nationale ce doit hors réunion exceptionnelle des députés, de mettre la proposition au vote dans les 12h après que le député ai demandé son vote. Si ce n’est pas le cas, le Président de la République peut, soit destituer le Président de l’Assemblée Micro Nationale, soit faire voter les propositions à sa place.
  • Une proposition doit-être votée par trois niveaux, “pour” lorsque l’on accepte celle-ci, “contre” lorsque l’on refuse celle-ci, et “abstention” si nous ne sommes ni contre ni pour, ou ne souhaitons pas nous prononcer.
  • Une proposition doit rester au vote 24h hors réunion exceptionnelle des députés.
  • Lors de réunion exceptionnelle des députés, une proposition reste au vote 5 minutes.

English Transcription

Decree relating to the Micronational Assembly and its mode of operation.

Decree No. 2022-12 of 06/02/2022 of the President of the Republic, relating to the Micronational Assembly and its mode of operation.

The president of the Republic,

Dorian SKIN

Preamble :

Following a noted warlike organization of the votes and the incompatibility with the democratic system of Fiera. Please find within this decree the first provisions in view of the mode of operation of the Micronational Assembly.

• Laws
  • A law must be drafted and presented as a proposal to the Micronational Assembly
  • A proposal for the sole purpose of debating between the deputies of potential modification.
  • The deputy who made the proposal decides which version he will send to the vote.
  • If the vote is conclusive, his proposal becomes a law within the republic.
  • If the vote is not conclusive, his proposal must be debated, and the version to be voted on differs from previous versions.
  • If after 3 different versions, not all are accepted, then the MP will not have the right to redo a new version of his proposal, only another MP will be authorized to propose a new version.
  • As long as a proposal has not been accepted, it will not bear the name of “law” only a proposal accepted by the Micronational Assembly, will bear the name of “law”
• Organization of the vote
  • The President of the Micro National Assembly must, outside of the exceptional meeting of deputies, put the proposal to the vote within 12 hours after the deputy has requested his vote. If this is not the case, the President of the Republic can either dismiss the President of the Micro National Assembly, or have the proposals voted on in his place.
  • A proposal must be voted on by three levels, "for" when we accept it, "against" when we refuse it, and "abstention" if we are neither against nor for, or do not wish not say.
  • A proposal must be voted on for 24 hours, excluding an exceptional meeting of deputies.
  • During an exceptional meeting of deputies, a proposal remains on the vote for 5 minutes.